Constat d'Huissier Paris 75009

Notre Etude intervient dans le 9ème arrondissement de PARIS en vue de :

– procéder à toutes significations et exécuter (assignation en justice, requête au tribunal, saisine du JAF, saisine du tribunal judiciaire, commandement de payer les loyers, signification de décision de justice, signification, saisies, expulsions).

– dresser des constats de toute nature parmi lesquels:

. constat affichage de permis de construire. . constat état des lieux avant travaux. . constat avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon). . constat réception de travaux.

. constat diffamation Internet, Facebook, twitter, SMS, mail. . constat contenus illicites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail. . constat réception ou d’envoi de mail. . constat contrefaçon.

. constat Internet. . constat Facebook. . constat Twitter

. constat vote électronique ou papier. . constat état des lieux. . constat inventaire, . constat concurrence déloyale ou contrefaçon . constat machine défectueuse, . constat dépôt du règlement d’un jeux ou concours, . constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…). . constat grève (constat de dégradation de l’outil de travail, constat de grève tournante, constat de grève perlée, constat de grève bouchon, constat d’entrave au travail, constat de grève de solidarité). . constat abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste, . constat discrimination

. constat état des lieux d’entrée de locaux d’habitation ou commerciaux. . constat état des lieux de sortie de locaux d’habitation ou commerciaux. . constat dégâts des eaux. . constat nuisances des riverains (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs,mitoyenneté). . constat conflits de voisinage. . constat sous-location, non autorisée, par votre locataire (constat AirBnB).

​N'hésitez pas à prendre contact avec l'Etude pour avoir toute information ainsi que pour prendre rendez-vous ou par ligne directement sur notre application en ligne.